Mentions Légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet jazz-on-dijon.fr est édité par :

Association Jazz’On

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 2 rue des Corroyeurs, 21000 Dijon, France

Numéro RNA :  W212002659

Numéro SIRET : 340 837 640 000 44

Adresse e-mail : president@jazz-on-dijon.fr

Site internet : https://jazz-on-dijon.fr

L’association Jazz’On a notamment pour objet de promouvoir et développer la pratique et l’enseignement de la musique, notamment du jazz, ainsi que d’organiser des activités, événements, concerts et manifestations culturelles.

L’association peut également proposer, par l’intermédiaire de son site internet, la vente de contenus numériques liés à ses activités, notamment des enregistrements audio et vidéo.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Anne Anderson

3. Hébergement

Le site jazz-on-dijon.fr est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

RCS Lille Métropole : 424 761 419

Capital social : 50 000 000 €

Les informations relatives à l’hébergeur sont confirmées par les mentions légales officielles d’OVHcloud. (OVHcloud)

4. Conception et fonctionnement du site

Le site est exploité avec les technologies et services suivants, notamment :

  • WordPress ;
  • WooCommerce pour la gestion de la boutique en ligne ;
  • Elementor pour certains éléments de conception du site ;
  • Complianz pour la gestion du consentement relatif aux cookies ;
  • HelloAsso pour certains services de paiement et de gestion des transactions.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site jazz-on-dijon.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, enregistrements sonores, éléments audiovisuels, documents et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété de l’association Jazz’On ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de Jazz’On ou du titulaire des droits concernés.

6. Contenus numériques proposés à la vente

Le site peut proposer à la vente des contenus numériques, notamment des fichiers audio et vidéo issus des activités, concerts ou manifestations organisés par Jazz’On.

Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel et privé de l’acheteur, sauf autorisation écrite préalable de Jazz’On ou des titulaires des droits concernés.

L’achat d’un contenu numérique ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à ce contenu.

Toute reproduction, redistribution, mise à disposition du public, revente, diffusion publique ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Les conditions applicables aux achats de contenus numériques sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

7. Responsabilité

Jazz’On s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, Jazz’On ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs dans l’ensemble des informations publiées sur le site.

Jazz’On ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site ;
  • des difficultés techniques indépendantes de sa volonté ;
  • des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet ;
  • de l’utilisation inappropriée des contenus proposés sur le site ;
  • des éventuels dommages résultant de logiciels malveillants ou d’éléments extérieurs au site.

Jazz’On peut modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu et les fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Jazz’On n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que Jazz’On approuve ou recommande ce site.

9. Données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors :

  • de la navigation sur le site ;
  • de l’utilisation des formulaires ;
  • de la création d’un compte ;
  • de la passation d’une commande ;
  • du téléchargement de contenus numériques ;
  • du contact avec l’association ;
  • de l’utilisation de certains services proposés sur le site.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page :

Politique de confidentialité

Cette page précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées.

10. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.

Le visiteur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non nécessaires au fonctionnement du site.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la :

Politique de cookies

Le visiteur peut également modifier ultérieurement ses choix concernant les cookies à partir du mécanisme de gestion du consentement proposé sur le site.

11. Boutique en ligne

Le site propose une boutique en ligne permettant notamment l’achat de contenus numériques.

Les commandes sont traitées au moyen de WooCommerce.

Les modalités de commande, de paiement, de fourniture des contenus numériques, de rétractation, de remboursement et d’utilisation des contenus sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

12. Paiement

Les paiements proposés sur la boutique peuvent être effectués notamment par l’intermédiaire de HelloAsso, selon les moyens de paiement disponibles au moment de la commande.

Selon les possibilités proposées par HelloAsso, le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay.

Jazz’On ne demande pas à l’utilisateur de communiquer directement à l’association ses données bancaires complètes lorsque le paiement est réalisé via le prestataire de paiement.

Les traitements éventuellement réalisés par HelloAsso sont soumis aux conditions et politiques de confidentialité propres à ce prestataire.

13. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.